Conditions générales d'utilisation

En créant un compte Recalled, en accédant au dashboard sur recalled.dev ou en envoyant une requête à notre API, tu confirmes avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si tu utilises Recalled au nom d'une organisation, tu déclares être autorisé à accepter ces conditions pour le compte de cette organisation.

Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le Service.

Recalled fournit une API et un dashboard pour enregistrer, stocker, rechercher et exporter des événements d'audit générés par tes propres applications.

Le Service comprend : une API REST sur /v1/*, un package npm appelé "recalled", un dashboard web sur recalled.dev, et un composant React embeddable pour afficher les logs d'audit à l'intérieur de ton propre produit.

Nous nous réservons le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Les utilisateurs actifs seront prévenus par email au moins 30 jours à l'avance en cas de changement majeur, lorsque cela est possible.

Pour utiliser le Service, tu dois créer un compte avec une adresse email valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants, clés API et tokens d'embed.

Tu dois nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à ton compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par ton incapacité à protéger tes identifiants.

Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

Recalled propose un plan gratuit et des plans payants (Pro, Scale). Les tarifs, fonctionnalités et quotas actuels sont affichés directement sur la page d'accueil et dans le dashboard, et peuvent changer avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

Les plans payants sont facturés mensuellement d'avance via Stripe. Ton abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à ce que tu résilies depuis le dashboard.

Si tu dépasses le quota d'events de ton plan, l'API renvoie un HTTP 429 pour toute nouvelle tentative d'ingestion jusqu'au début du prochain cycle de facturation, ou jusqu'à ce que tu upgrade. Nous ne droppons jamais silencieusement d'events.

Les remboursements sont accordés au cas par cas en cas d'indisponibilité manifeste du Service. Contacte contact@recalled.dev.

Tu t'engages à ne pas utiliser le Service pour stocker du contenu illégal, pour logger des données que tu n'as pas le droit de collecter, pour reverse-engineerer ou perturber le Service, pour dépasser les rate limits publiés d'une manière qui dégrade le service pour les autres clients, ou pour abuser du plan gratuit avec plusieurs comptes.

Tu es seul responsable du contenu des events que tu envoies à Recalled. Tu ne dois pas envoyer de données personnelles que tu n'es pas autorisé à traiter au regard des lois applicables sur la protection des données.

Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui enfreignent ces règles, après préavis lorsque cela est possible.

Recalled, le Service, le dashboard, le SDK et tous les éléments associés sont la propriété de Recalled et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Tu conserves la pleine propriété des données d'audit que tu envoies à Recalled. Nous ne revendiquons aucun droit sur tes données d'events.

Nous t'accordons une licence non exclusive et révocable d'utilisation du SDK et du composant embeddable dans le cadre de ton abonnement.

Recalled agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les events d'audit que tu nous envoies. Tu agis en tant que responsable de traitement.

Un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est automatiquement en vigueur dès la souscription. Tu peux demander une copie signée à contact@recalled.dev.

Les données sont hébergées exclusivement dans l'Union Européenne. Nous ne transférons aucune donnée d'audit en dehors de l'UE, sauf accord écrit explicite avec toi.

Pour plus de détails sur notre traitement des données, consulte notre Politique de confidentialité.

Les clients sur le plan Scale bénéficient d'un Accord de Niveau de Service (SLA) contractuel engageant Recalled à une disponibilité mensuelle de 99,9% sur les endpoints couverts, avec les exclusions, la méthode de mesure, la compensation et le processus de réclamation détaillés dans notre SLA disponible sur recalled.dev/sla. Les clients sur les plans Free et Pro utilisent le Service en best-effort, sans engagement contractuel de disponibilité.

Pour protéger ton audit trail en cas d'indisponibilité passagère de l'API sur tous les plans, le SDK officiel Recalled (package npm « recalled ») intègre un mécanisme de résilience côté client : les events émis via le SDK pendant que l'API d'ingestion est injoignable sont stockés dans une queue en mémoire côté client et re-tentés automatiquement avec backoff exponentiel pendant 24 heures maximum. Une interruption courte de l'API est donc transparente pour ton application, à condition que le process client reste en vie assez longtemps pour que le mécanisme de retry aboutisse.

Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et effectuées en dehors des heures ouvrées (Europe/Paris) lorsque cela est possible.

La disponibilité en temps réel est publiée sur notre status page publique à https://recalled.openstatus.dev, qui constitue la référence autoritative de la disponibilité mesurée au titre du SLA.

En cas d'indisponibilité significative et prolongée sur les plans sans SLA contractuel, contacte contact@recalled.dev : nous étudions chaque situation au cas par cas.

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que tu as payé à Recalled au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, y compris la perte de profit, la perte de données, l'interruption d'activité ou la perte de réputation.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, ou pour toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi applicable.

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis le dashboard. La résiliation prend effet à la fin de ta période de facturation en cours.

Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte en cas de manquement grave à ces conditions, de non-paiement, ou de comportement abusif, après préavis raisonnable lorsque cela est possible.

À la résiliation, tu disposes de 30 jours pour exporter tes données via l'API d'export. Passé ce délai, nous supprimons définitivement tes données, sauf celles anonymisées requises par la loi ou pour l'intégrité du Service.

Nous pouvons mettre à jour ces CGU périodiquement. Les changements significatifs seront notifiés par email aux clients actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue du Service après la date d'effet constitue une acceptation des conditions mises à jour.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige né ou lié au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire impérative des lois de protection des consommateurs.

Pour toute question concernant ces conditions, écris à contact@recalled.dev. Nous visons une réponse sous 2 jours ouvrés.